Détails du contrat : 5X001-15-1065
Contrats
Nom du fournisseur :
HeartZap Services Inc.
Description :
Defibrillators
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N6515CF
Organisation :
Service administratif des tribunaux judiciaires
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente.
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q2
Date du contrat :
22 déc. 2016
Date de début du marché :
1 avr. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 avr. 2017
Valeur totale du contrat :
72 186,94 $
Valeur d'origine dumarché :
72 186,94 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5X001-15-1065
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-