Détails du contrat : 5X001-19-1010
Contrats
Nom du fournisseur :
NAV CANADA
Description :
Conseillers techniques - construction
Code d’article économique :
422
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Construction
Code de produit :
5139B
Organisation :
Service administratif des tribunaux judiciaires
Code postal du fournisseur :
K1V
Commentaires supplémentaires :
Conception architecturale et espace
réservé pour serveur
Nom de l'acheteur :
CAS
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q1
Date du contrat :
1 juin 2020
Date de début du marché :
1 déc. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2020
Valeur totale du contrat :
69 939,12 $
Valeur d'origine dumarché :
69 939,12 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5X001-19-1010
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Travaux exécutés sur un édifice loué ou un bien connexe qui sont réalisés par le locateur seulement (pour les marchés qui sont visés par l’ALEC seulement)
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Mesures nécessaires à la protection de la moralité publique, de l’ordre public ou de la sécurité publique (s’applique à tous les accords)
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-