Détails du contrat : 5X001-21-0760
Contrats
Nom du fournisseur :
PureLogic IT Solutions
Description :
Équipement informatique de l'environnement de Production et opérations - Serveurs, stockage, imprimantes, etc. (y compris pièces et périphériques)
Code d’article économique :
1282
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7050130
Organisation :
Service administratif des tribunaux judiciaires
Code postal du fournisseur :
K2M
Nom de l'acheteur :
SSC
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q4
Date du contrat :
14 févr. 2022
Date de début du marché :
14 févr. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
230 297,81 $
Valeur d'origine dumarché :
230 297,81 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5X001-21-0760
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Appel d’offres sélectif
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPC.
Numéro d’offre à commandes :
10040747-002 PISA
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-