Détails du contrat : 5X001-21-0967
Contrats
Nom du fournisseur :
Netagen
Description :
Licences/maintenance des logiciels de gestion de réseau
Code d’article économique :
585
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
JX7030
Organisation :
Service administratif des tribunaux judiciaires
Code postal du fournisseur :
K0A
Nom de l'acheteur :
SSC
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q4
Date du contrat :
29 mars 2022
Date de début du marché :
30 mars 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 mars 2023
Valeur totale du contrat :
101 118,84 $
Valeur d'origine dumarché :
101 118,84 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5X001-21-0967
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Appel d’offres sélectif
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-