Détails du contrat : 5X001-22-0363
Contrats
Nom du fournisseur :
SolidCAD, a Cansel Company
Description :
Licences/maintenance des logiciels d'applications et de bases de données (y compris les COTS) et logiciels de développement et de maintenance des applications et des bases de données
Code d’article économique :
583
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
JX7030
Organisation :
Service administratif des tribunaux judiciaires
Code postal du fournisseur :
L4B
Nom de l'acheteur :
CAS
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q1
Date du contrat :
17 juin 2022
Date de début du marché :
27 juin 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
26 juin 2023
Valeur totale du contrat :
13 782,14 $
Valeur d'origine dumarché :
13 782,14 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5X001-22-0363
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Appel d’offres sélectif
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-100808/181/EE/
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-