Détails du contrat : 5X001-23-0555
Contrats
Nom du fournisseur :
QMR Consulting & Professional Staffing
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019E
Organisation :
Service administratif des tribunaux judiciaires
Code postal du fournisseur :
K2P
Commentaires supplémentaires :
ProServices - 10.6 spécialiste en gestion des risques - principal
Nom de l'acheteur :
CAS
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q2
Date du contrat :
21 sept. 2023
Date de début du marché :
21 sept. 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2024
Valeur totale du contrat :
39 900,30 $
Valeur d'origine dumarché :
39 900,30 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5X001-23-0555
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Appel d’offres sélectif
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-180028/145/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
3. Contrat réservé facultatif
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
0
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet