Détails du contrat : P2100004
Contrats
Nom du fournisseur :
Beauchemin, Mario
Description :
0447 Frais d'enseignement et frais de participation a des cours
Code d’article économique :
0447
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
U099D
Organisation :
Normes d’accessibilité Canada
Code postal du fournisseur :
K1R
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q2
Date du contrat :
8 sept. 2020
Date de début du marché :
8 sept. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
13 500,00 $
Valeur d'origine dumarché :
6 000,00 $
Valeur de modification :
7 500,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P2100004
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-