Détails du contrat : P2000004
Contrats
Nom du fournisseur :
Breckenhill Inc.
Description :
Autres services professionnels non specifies ailleurs
Code d’article économique :
0499
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Normes d’accessibilité Canada
Commentaires :
Augmentation du contrat de 15 043 $
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
26 févr. 2020
Date de début du marché :
20 déc. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2020
Valeur totale du contrat :
39 832,51 $
Valeur d'origine dumarché :
24 789,38 $
Valeur de modification :
15 043,13 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P2000004
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Oui
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-