Détails du contrat : P2000009
Contrats
Nom du fournisseur :
Spinal Cord Injury Canada
Description :
Services de traduction
Code d’article économique :
0494
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Organisation :
Normes d’accessibilité Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
11 mars 2020
Date de début du marché :
16 mars 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 juil. 2020
Valeur totale du contrat :
38 420,00 $
Valeur d'origine dumarché :
38 420,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P2000009
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Oui
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-