Détails du contrat : P2000014
Contrats
Nom du fournisseur :
Simzer Design Inc.
Description :
Services professionnels de communications non specifies ailleurs
Code d’article économique :
0351
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T005
Organisation :
Normes d’accessibilité Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
20 mars 2020
Date de début du marché :
2 mars 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 août 2020
Valeur totale du contrat :
23 571,80 $
Valeur d'origine dumarché :
23 571,80 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P2000014
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-