Détails du contrat : Sign Language Interpreting Associates Ottawa

Contrats

Nom du fournisseur :
Sign Language Interpreting Associates Ottawa
Description :
Services d'interpretation
Code d’article économique :
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Organisation :
Normes d’accessibilité Canada
Code postal du fournisseur :
-
Commentaires :
Services d'interpretation pour le web

Date et valeur

Période de déclaration :
2020-2021-Q1
Date du contrat :
24 avr. 2020
Date de début du marché :
1 avr. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
Valeur totale du contrat :
40 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
40 000,00 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
P2000008
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Date de modification :