Détails du contrat : P2100005
Contrats
Nom du fournisseur :
Boardroom Metrics, Inc
Description :
Autres services professionnels non specifies ailleurs
Code d’article économique :
0499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
RO19E
Organisation :
Normes d’accessibilité Canada
Commentaires :
Evaluation du CA
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q2
Date du contrat :
24 sept. 2020
Date de début du marché :
22 sept. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 janv. 2020
Valeur totale du contrat :
27 120,00 $
Valeur d'origine dumarché :
27 120,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P2100005
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-