Détails du contrat : 4741978714
Contrats
Nom du fournisseur :
CONTRETON INC.
Description :
Équipement informatique de l'environnement d'informatique répartie Bureau/OP/ord. portable (y compris pièces et périphériques)
Code d’article économique :
1283
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7030
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Équipement d'inspection technique interne
Date et valeur
Période de déclaration :
2015-2016-Q4
Date du contrat :
3 mars 2016
Date de début du marché :
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
Valeur totale du contrat :
107 651,59 $
Valeur d'origine dumarché :
107 651,59 $
Accord commercial applicable
Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4741978714
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Objectifs gouvernementaux représentant les meilleurs (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-