Détails du contrat : 2016000635
Contrats
Nom du fournisseur :
GENERAL RESOURCES CORPORATION
Description :
Location de bâtiments industriels et commerciaux
Code d’article économique :
512
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
WR9999
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours. Le présent marché comprend une modification ou plus.
Commentaires supplémentaires :
Prolongement du bail du garage de stationnement
Date et valeur
Période de déclaration :
2015-2016-Q4
Date du contrat :
1 août 2015
Date de début du marché :
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
Valeur totale du contrat :
35 256,00 $
Valeur d'origine dumarché :
21 696,00 $
Valeur de modification :
13 560,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2016000635
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-