Détails du contrat : 2016002015

Contrats

Nom du fournisseur :
PREMIERE EXECUTIVE SUITES
Description :
Location d'autres bâtiments
Code d’article économique :
514
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
V502B
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours. Le présent marché comprend une modification ou plus.
Commentaires supplémentaires :
Hébergement

Date et valeur

Période de déclaration :
2015-2016-Q4
Date du contrat :
14 janv. 2016
Date de début du marché :
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
Valeur totale du contrat :
13 189,00 $
Valeur d'origine dumarché :
8 393,00 $
Valeur de modification :
4 796,00 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
2016002015
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-