Détails du contrat : 4700657342
Contrats
Nom du fournisseur :
EJ BROOKS COMPANY
Description :
Services d'imprimerie
Code d’article économique :
321
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Services
Code de produit :
T014G3
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Commentaires :
Ceci est une offre à commandes.
Commentaires supplémentaires :
Sceaux autobloquants
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q1
Date du contrat :
10 mars 2016
Date de début du marché :
10 mars 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
10 mars 2017
Valeur totale du contrat :
0,00 $
Valeur d'origine dumarché :
0,00 $
Accord commercial applicable
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4700657342
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-