Détails du contrat : 2017000296
Contrats
Nom du fournisseur :
BROOKFIELD GLOBAL
Description :
Électricité
Code d’article économique :
701
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N6210C
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours.
Commentaires supplémentaires :
Services d'éclairage après les heures d'ouverture
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q1
Date du contrat :
7 janv. 2016
Date de début du marché :
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
13 janv. 2016
Valeur totale du contrat :
13 549,84 $
Valeur d'origine dumarché :
13 549,84 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2017000296
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-