Détails du contrat : 2017000278
Contrats
Nom du fournisseur :
EDOUARD PETER
Description :
Location de bâtiments résidentiels
Code d’article économique :
510
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
K199B
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours.
Commentaires supplémentaires :
Logement pour les ASF au point d’entrée saisonnier
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q1
Date du contrat :
9 mai 2016
Date de début du marché :
14 mai 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
15 oct. 2016
Valeur totale du contrat :
19 480,40 $
Valeur d'origine dumarché :
19 480,40 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2017000278
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-