Détails du contrat : 2017000041
Contrats
Nom du fournisseur :
MOTOROLA SOLUTIONS CANADA INC.
Description :
Équipement de communications/réseau (comprend les équipement analogique, numérique et combiné, lecâblage, les pièces et les périphériques)
Code d’article économique :
1289
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N5820460
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Commentaires :
Le présent marché est une commande subséquente à un outil d'acquisition de Travaux public et Services gouvernementaux Canada. Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours.
Commentaires supplémentaires :
Radios
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q1
Date du contrat :
1 mars 2016
Date de début du marché :
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2016
Valeur totale du contrat :
106 927,38 $
Valeur d'origine dumarché :
106 927,38 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2017000041
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
M7594-110000/001/QD
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-