Détails du contrat : 2017000623
Contrats
Nom du fournisseur :
STOEGER CANADA (1990) LTD.
Description :
Armes (incluant les pièces)
Code d’article économique :
1271
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N1005
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Commentaires :
Le présent marché est une commande subséquente à un outil d'acquisition de Travaux public et Services gouvernementaux Canada. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Pièces de rechange pour armes légères
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q1
Date du contrat :
29 juin 2016
Date de début du marché :
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 nov. 2016
Valeur totale du contrat :
115 960,15 $
Valeur d'origine dumarché :
115 960,15 $
Accord commercial applicable
Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2017000623
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
47025-140419/001/BM
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-