Détails du contrat : 2013001659
Contrats
Nom du fournisseur :
RELIANCE PROTECTION INC.
Description :
Services de protection
Code d’article économique :
0460
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
JI6350
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Commentaires :
Le présent marché comprend une modification ou plus. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique. Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années.
Commentaires supplémentaires :
Services d'alarme et de surveillance
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q2
Date du contrat :
23 août 2012
Date de début du marché :
1 sept. 2012
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 août 2017
Valeur totale du contrat :
12 120,00 $
Valeur d'origine dumarché :
6 981,00 $
Valeur de modification :
2 377,74 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2013001659
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-