Détails du contrat : 2017000225
Contrats
Nom du fournisseur :
ZEE MEDICAL CANADA CORPORATION
Description :
Achats de programmes de formation et cours
Code d’article économique :
0448
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
U099T
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Commentaires :
Le présent marché comprend une modification ou plus. Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours.
Commentaires supplémentaires :
Formation en secourisme
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q2
Date du contrat :
3 mai 2016
Date de début du marché :
3 mai 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 avr. 2017
Valeur totale du contrat :
15 406,00 $
Valeur d'origine dumarché :
24 143,00 $
Valeur de modification :
14 032,34 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2017000225
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-