Détails du contrat : 2017000956
Contrats
Nom du fournisseur :
HANAMI RESTAURANT VENTURES INC.
Description :
Dépenses diverses, non classées ailleurs
Code d’article économique :
3259
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
K102A
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Commentaires :
Le présent marché comprend une modification ou plus. Le présent marché est une commande subséquente à un outil d'acquisition de Travaux public et Services gouvernementaux Canada. Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours.
Commentaires supplémentaires :
Services alimentaires
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q2
Date du contrat :
17 août 2016
Date de début du marché :
1 avr. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2017
Valeur totale du contrat :
24 150,00 $
Valeur d'origine dumarché :
2 163,00 $
Valeur de modification :
21 986,63 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2017000956
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
47890-136508/001/XSB
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-