Détails du contrat : 4741970672
Contrats
Nom du fournisseur :
BUFFALO AND FORT ERIE
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
0499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Construction
Code de produit :
5164CA
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Achat et installation de signalisation à Fort Érié
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q2
Date du contrat :
9 août 2016
Date de début du marché :
9 août 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 févr. 2017
Valeur totale du contrat :
243 021,32 $
Valeur d'origine dumarché :
243 021,32 $
Accord commercial applicable
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4741970672
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Nouveaux services de construction (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-