Détails du contrat : 4741971763
Contrats
Nom du fournisseur :
ORACLE CORPORATION CANADA INC.
Description :
Équipement de l'environnement d'informatique répartie (EIR)-Bureau/OP/ord. portable (y compris pièces et périphériques)
Code d’article économique :
0673
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
N7030
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours. Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années.
Commentaires supplémentaires :
Maintenance et soutien de logiciel
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q2
Date du contrat :
9 juil. 2016
Date de début du marché :
10 juil. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 juil. 2017
Valeur totale du contrat :
18 462,32 $
Valeur d'origine dumarché :
18 462,32 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4741971763
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-150979/001/XL
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-