Détails du contrat : 4741973151
Contrats
Nom du fournisseur :
ADVANCED CHIPPEWA TECHNOLOGIES INC.
Description :
Logiciels d'applications et de bases de données (y compris les COTS) et logiciels de développement et de maintenance des applications et des bases de données
Code d’article économique :
1285
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
JX7030
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique. Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années.
Commentaires supplémentaires :
Renouvellement de licence Gemstone
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q3
Date du contrat :
1 déc. 2016
Date de début du marché :
1 déc. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 nov. 2018
Valeur totale du contrat :
176 752,32 $
Valeur d'origine dumarché :
176 752,32 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4741973151
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Numéro d’offre à commandes :
47419-173152
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-