Détails du contrat : 4700073823
Contrats
Nom du fournisseur :
SUBARU CANADA INC.
Description :
Véhicules automobiles de route
Code d’article économique :
1261
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N2310
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Commentaires :
Le présent marché est contre un outil d’approvisionnement de Services publics et Approvisionnement Canada. Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours.
Commentaires supplémentaires :
Remplacement de véhicules du parc automobile
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q3
Date du contrat :
8 déc. 2016
Date de début du marché :
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
27 813,45 $
Valeur d'origine dumarché :
27 813,45 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4700073823
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60HP-16DS01/004/HP
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-