Détails du contrat : 2017001628
Contrats
Nom du fournisseur :
SOINS À DOMICILE MONTÉAL INC.
Description :
Dépenses diverses, non classées ailleurs
Code d’article économique :
3259
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
G001A
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours.
Commentaires supplémentaires :
Service soin infirmier
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q3
Date du contrat :
12 déc. 2016
Date de début du marché :
12 déc. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
37 366,88 $
Valeur d'origine dumarché :
37 366,88 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2017001628
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-