Détails du contrat : 2017002256
Contrats
Nom du fournisseur :
ACME FUTURE SECURITY CONTROLS INC.
Description :
Équipement de communications images/vidéos (comprend le câblage, les pièces et les périphériques)
Code d’article économique :
1223
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N5820D
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Commentaires supplémentaires :
Remplacement de TVCF
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
28 févr. 2017
Date de début du marché :
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 avr. 2017
Valeur totale du contrat :
30 719,59 $
Valeur d'origine dumarché :
30 719,59 $
Accord commercial applicable
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2017002256
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60HN-15CCTV/006/HN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-