Détails du contrat : 2017002551
Contrats
Nom du fournisseur :
LEXISNEXIS CANADA INC.
Description :
Services informatiques (comprend les solutions et les produits en TI et les services gérés dans les TI)
Code d’article économique :
812
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D301B
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Commentaires supplémentaires :
Services de souscription à LexisNexis
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
30 mars 2017
Date de début du marché :
1 avr. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
30 958,20 $
Valeur d'origine dumarché :
30 958,20 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2017002551
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60PI-160001/001/PI
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-