Détails du contrat : 2016002159
Contrats
Nom du fournisseur :
VERITAAQ TECHNOLOGY HOUSE INC.
Description :
Consultants en TI et en télécommunications
Code d’article économique :
473
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
D302A
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Commentaires supplémentaires :
Architecte d'entreprise de niveau 3
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
14 mars 2016
Date de début du marché :
14 mars 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
596 640,00 $
Valeur d'origine dumarché :
894 960,00 $
Valeur de modification :
323 180,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2016002159
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-055605/361/EI
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-