Détails du contrat : 2018000233
Contrats
Nom du fournisseur :
MOORE CANADA CORPORATION
Description :
Matière imprimée, incluant livres, journaux, images, textes, manuscrits et formules
Code d’article économique :
1143
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T014H7
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Commentaires supplémentaires :
Cartes de déclaration
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
16 mai 2017
Date de début du marché :
17 mai 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
7 juil. 2017
Valeur totale du contrat :
116 319,38 $
Valeur d'origine dumarché :
116 319,38 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2018000233
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
47000-159176/001/CW
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-