Détails du contrat : 2018000232
Contrats
Nom du fournisseur :
STOEGER CANADA (1990) LTD
Description :
Armes (incluant les pièces)
Code d’article économique :
1271
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N1005
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Commentaires supplémentaires :
Achat de pièces de rechange
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
16 mai 2017
Date de début du marché :
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 oct. 2017
Valeur totale du contrat :
91 112,02 $
Valeur d'origine dumarché :
91 112,02 $
Accord commercial applicable
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2018000232
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-