Détails du contrat : 2016002202
Contrats
Nom du fournisseur :
9332-3574 QUÉBEC INC.
Description :
Location-Autres
Code d’article économique :
570
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
WR3510
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Commentaires supplémentaires :
Blanchissage et nettoyage à sec
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
29 janv. 2016
Date de début du marché :
1 févr. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2017
Valeur totale du contrat :
13 268,00 $
Valeur d'origine dumarché :
3 317,00 $
Valeur de modification :
1 990,22 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2016002202
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-