Détails du contrat : 2018000618
Contrats
Nom du fournisseur :
Autobus Racine Ltee
Description :
Location de véhicules automobiles et d'autres véhicules
Code d’article économique :
540
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
V401C
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Commentaires supplémentaires :
Transport par autobus
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
31 juil. 2017
Date de début du marché :
1 mai 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
21 mai 2017
Valeur totale du contrat :
10 416,74 $
Valeur d'origine dumarché :
10 416,74 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2018000618
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-