Détails du contrat : 2018000930
Contrats
Nom du fournisseur :
Canadian Pro Drivers (CPD)
Description :
Frais d'enseignement et frais de participation à des cours comprenant les séminaires, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
447
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
U099BB
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Commentaires supplémentaires :
Cours de conduite défensive
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
14 sept. 2017
Date de début du marché :
18 oct. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
19 oct. 2017
Valeur totale du contrat :
16 972,60 $
Valeur d'origine dumarché :
16 972,60 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2018000930
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-