Détails du contrat : 2018000844
Contrats
Nom du fournisseur :
Importations Guay Ltée
Description :
Location-Autres
Code d’article économique :
570
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
WR8145
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Commentaires supplémentaires :
Location de remorque
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
5 sept. 2017
Date de début du marché :
4 août 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
4 oct. 2017
Valeur totale du contrat :
14 056,65 $
Valeur d'origine dumarché :
14 056,65 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2018000844
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Extrême urgence
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-