Détails du contrat : 4741987360
Contrats
Nom du fournisseur :
Leidos, Inc.
Description :
Autre équipement
Code d’article économique :
665
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
JX6665
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Commentaires supplémentaires :
Maintenance de scanneur de palettes
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
27 sept. 2017
Date de début du marché :
3 juil. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
3 juil. 2018
Valeur totale du contrat :
198 997,16 $
Valeur d'origine dumarché :
198 997,16 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4741987360
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-