Détails du contrat : 4741986367
Contrats
Nom du fournisseur :
Oracle Corporation Canada Inc.
Description :
Équipement de l'environnement d'informatique répartie (EIR)-Bureau/OP/ord. portable (y compris pièces et périphériques)
Code d’article économique :
673
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
JX7030
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Commentaires supplémentaires :
Entretien et soutien d'Oracle
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
28 juil. 2017
Date de début du marché :
1 août 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 juil. 2018
Valeur totale du contrat :
17 761,05 $
Valeur d'origine dumarché :
17 761,05 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4741986367
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-