Détails du contrat : 4741978445
Contrats
Nom du fournisseur :
MGIS Inc.
Description :
-
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019E
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Nom de l'acheteur :
Matthew Woods
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
10 juil. 2017
Date de début du marché :
10 juil. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2022
Valeur totale du contrat :
5 000 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
5 000 000,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4741978445
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-