Détails du contrat : 4741986179
Contrats
Nom du fournisseur :
UNIVERSITY OF OTTAWA
Description :
Experts-conseils scientifiques
Code d’article économique :
431
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
C219A
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Commentaires supplémentaires :
Analyse de la sécurité ou de la protection des renseignements personnels
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
27 juil. 2017
Date de début du marché :
27 juil. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
152 550,00 $
Valeur d'origine dumarché :
152 550,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4741986179
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Numéro d’offre à commandes :
47419-186179/001/SV
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-