Détails du contrat : 2B18339803
Contrats
Nom du fournisseur :
TITUS LABS INC.
Description :
Équipement de l'environnement d'informatique répartie (EIR)-Bureau/OP/ord. portable (y compris pièces et périphériques)
Code d’article économique :
673
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
JX7030
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
1 mars 2018
Date de début du marché :
31 mars 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 mars 2019
Valeur totale du contrat :
23 113,03 $
Valeur d'origine dumarché :
23 113,03 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2B18339803
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Numéro d’offre à commandes :
2BSCS10916
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-