Détails du contrat : 2019001308
Contrats
Nom du fournisseur :
CELLEBRITE USA INC.
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N5805
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Commentaires supplémentaires :
Services de déverrouillage de dispositifs numériques
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q2
Date du contrat :
30 août 2018
Date de début du marché :
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 sept. 2018
Valeur totale du contrat :
19 350,00 $
Valeur d'origine dumarché :
19 350,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2019001308
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-