Détails du contrat : 2019001100
Contrats
Nom du fournisseur :
PATTISON SIGNS
Description :
Autres travaux de génie
Code d’article économique :
1339
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R199D
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q2
Date du contrat :
27 juil. 2018
Date de début du marché :
27 juil. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 nov. 2018
Valeur totale du contrat :
121 545,55 $
Valeur d'origine dumarché :
121 545,55 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2019001100
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60HS-160001/001/HS
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-