Détails du contrat : 2019001561
Contrats
Nom du fournisseur :
ECOLE DE LANGUES ABCE INC.
Description :
Conseillers en formation
Code d’article économique :
446
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
U099D
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Commentaires supplémentaires :
Services de formation linguistique
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q3
Date du contrat :
3 oct. 2018
Date de début du marché :
5 nov. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 avr. 2019
Valeur totale du contrat :
25 954,41 $
Valeur d'origine dumarché :
25 954,41 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2019001561
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-093429/010/ZF
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-