Détails du contrat : 4741C44127
Contrats
Nom du fournisseur :
SUBARU CANADA INC.
Description :
Véhicules automobiles de route
Code d’article économique :
1261
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N2310
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q3
Date du contrat :
2 nov. 2018
Date de début du marché :
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
27 535,20 $
Valeur d'origine dumarché :
27 535,20 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4741C44127
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-