Détails du contrat : 2020000129
Contrats
Nom du fournisseur :
Sterlmar Equipment
Description :
Pièces de véhicules automobiles de route
Code d’article économique :
1263
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
V505A
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Commentaires :
Contrôleur de température du véhicule pour les chiens
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q1
Date du contrat :
25 avr. 2019
Date de début du marché :
25 avr. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2020
Valeur totale du contrat :
22 837,66 $
Valeur d'origine dumarché :
15 244,49 $
Valeur de modification :
7 593,17 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2020000129
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
E60LM-140024/009/LM
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-