Détails du contrat : 2020000249
Contrats
Nom du fournisseur :
Circa FN Office Interiors
Description :
Mobilier et ameublement du bureau incluant des pièces
Code d’article économique :
1231
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
N1305
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Commentaires :
fournitures de bureau
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q1
Date du contrat :
9 mai 2019
Date de début du marché :
10 mai 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 juil. 2019
Valeur totale du contrat :
12 272,93 $
Valeur d'origine dumarché :
12 513,10 $
Valeur de modification :
756,77 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2020000249
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
47419-188062/001/BK
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-