Détails du contrat : 2020001334
Contrats
Nom du fournisseur :
Emirates Group Security
Description :
Autres services de santé, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
451
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
N6515
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q3
Date du contrat :
3 oct. 2019
Date de début du marché :
3 oct. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
11 oct. 2019
Valeur totale du contrat :
14 189,65 $
Valeur d'origine dumarché :
14 189,65 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2020001334
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-