Détails du contrat : 2021000223
Contrats
Nom du fournisseur :
KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS
Description :
Équipement informatique de l'environnement d'informatique répartie Bureau/OP/ord. portable (y compris pièces et périphériques)
Code d’article économique :
1283
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
WL3610C
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q1
Date du contrat :
13 mai 2020
Date de début du marché :
13 mai 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
24 juin 2020
Valeur totale du contrat :
19 596,12 $
Valeur d'origine dumarché :
19 596,12 $
Accord commercial applicable
| Accord économique et commercial global (AEGC) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2021000223
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPC.
Numéro d’offre à commandes :
2BP-9-10047402/F/001
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-